CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions dans lesquelles Business Hôtel Tunis permet à ses clients (ci-après le ou
les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur
le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins
personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes Conditions Générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation
préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout
Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les
fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
Business Hôtel Tunis se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des
présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera
disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter
régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.
En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en
vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès
au Site.
1/ SERVICES BUSINESS HOTEL TUNIS
Business Hôtel Tunis offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres d’hôtels ou autres
types d’hébergements (« Services d’Hébergement ») (1.1) et (ii) des services complémentaires
auxdits Services (« Services Complémentaires ») (1.2).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les «
Services Business Hôtel Tunis ».
1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT
Le Site permet la réservation de chambres dans l’hôtel ou autres types d’hébergements exploités
sous une enseigne Business Hotels.
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions
de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de
garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.)
A cet égard, il est précisé que l’Etablissement dispose de ses propres conditions particulières de
vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site qui sont portées à la
connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être
détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de
garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants,
l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans l’établissement (pour
des raisons d’hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans l’hôtel)
Enfin, en application de la réglementation en vigueur dans notre pays, il pourra être demandé au
Client, à l’arrivée au sein de l’Etablissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera
demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non
la fiche de police.
1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-
déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le sur classement des Services
d’Hébergement.
Les Services Complémentaires visent également les services de voyage relatif aux voyages à forfait et
aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une «
prestation de voyage liées » ou soit un « forfait touristique ». Ces informations sont communiquées
au Client préalablement à la réservation de ces services dans les Conditions Particulières spécifiques
à chaque offre.
2/ PARCOURS DE RESERVATION
Le Client choisit tout Service présenté sur le Site en suivant le parcours prévu à cet effet.
2.1 RÉSERVATION DES SERVICES BUSINESS HOTEL TUNIS
Les réservations des Services BUSINESS HOTELS sont effectuées par le Client sur le Site.
Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes
suivantes :
– Etape 1 : le renseignement de critères de recherche de sa destination, de l’établissent, le cas
échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;
– Etape 2 : les résultats et la sélection de l’établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs
Service(s) Complémentaire(s) ;
– Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un
Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV,
minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le
prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information
légal en présence d’une prestation de voyage liées ou d’un forfait touristique, et toutes les
Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure
d’enregistrement, etc.) ;
– Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques
principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s)
Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le
Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les
champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations
par la création d’un compte de membre du Site ou de membre du programme de fidélisation
proposé par BUSINESS HOTELS ;
– Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement
des données de son moyen de paiement, soit en cas de pré paiement de la réservation, total, avant le
séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la
consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la
réservation avant sa validation par le Client ;
– Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par BUSINESS HOTELS ;
– Etape 7 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client
récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client,
la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux
Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Etablissement.
Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation »
(i) en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) en cas d’une réservation à payer
au sein de l’Etablissement, sur le bouton « Confirmer ».
Le Client peut effectuer une réservation de Services BUSINESS HOTELS au nom d’une ou plusieurs
autre(s) personne(s), dans la limite de 5 (Cinq) chambres maximum.
2.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES
Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l’intermédiaire du site
web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et
les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.
3/ PRIX ET PAIEMENT
3.1 PRIX
Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de
personne(s) et la date sélectionnée
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant
TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui dans certains cas peut être différente de la
monnaie locale de l’Etablissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie
autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter
que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur
le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la
possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à
l’Etablissement.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension
complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses
dans le prix.
La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur
place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un pré paiement en ligne avant le séjour où ce
montant peut être inclus
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux
applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les
autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la
facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues
exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.
3.2 MEILLEUR PRIX GARANTI
Si le Client trouve moins cher ailleurs dans les 24 heures suivant sa réservation sur le Site et au plus
tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue à l’Etablissement, BUSINESS HOTEL TUNIS s’engage à
s’aligner sur le tarif le plus bas.
3.3 PAIEMENT
3.3.1 Dispositions générales
Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour,
(ii) soit au titre de garantie de la réservation, lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte
bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte
bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre
d’un pré paiement.
La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par nos partenaires et peut être
refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas
de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de
toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de
paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Master card, American Express, JCB, China UnionPay,
Post Finance,. Cette liste est susceptible d’évoluer.
En cas de paiement à l’Etablissement, on peut accepter des moyens de paiements différents mais le
Client doit présenter à l’Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou
de réaliser le pré paiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce
d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors
de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra
expressément le demander à l’Etablissement au moment de check-out.
3.3.2 Prépaiement
Le pré paiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client.
Au moment du pré paiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le
montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables, à l’exception
des taxes de séjour pour les Etablissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options
sélectionnées par le Client.
3.3.3 Garantie bancaire
La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du
Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour
s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ selon
l’Etablissement, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement
annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.
3.3.4 Pré-autorisation
Il appartient à chaque Etablissement de définir les règles relatives à la pré-autorisation.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l’Etablissement pourra, le jour de l’arrivée du Client,
faire une demande d’autorisation (appelée également « pré-autorisation ») auprès de la banque du
Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la réservation et un montant
forfaitaire permettant de couvrir d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit
déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce
montant forfaitaire est déterminé par l'Etablissement en fonction du nombre de personnes et du
nombre de nuitées réservées.
Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d’autorisation de 300
euros.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour
paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond
de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, en
fonction de la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un
débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque soit :
• le Client se présente auprès de l'Etablissement, le paiement de l’intégralité du séjour s’effectue
directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ selon l’Etablissement qui
procède par la suite à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la
banque du Client. Les éventuelles consommations ou dépenses du Client consommées sur place
seront à payer par le Client le jour de son départ auprès de l’Etablissement ;
• le Client ne se présente pas auprès de l’Etablissement au premier jour de sa réservation,
l’Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit.
Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du
Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le
solde, s’il est en faveur du Client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée conformément
aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d’annulation de la demande de pré-
autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares
cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant pré autorisé (ou remboursement)
prend habituellement deux jours (02) à une semaine (07) heures mais le délai peut atteindre vingt un
(21) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de
carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la réservation. Le Client est préalablement
informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont
uniquement conservées par le prestataire de paiement de BUSINESS HOTELS, dans le cadre d’une
stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client a prépayé en ligne son séjour et n’a pas bénéficié du Service Enregistrement en ligne
(Online Check-In), l’Etablissement pourra demander au Client lors de son arrivée une pré-
autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées
sur place.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au
Client lors de la réservation, l’Etablissement pourra demander au Client, lors de son arrivée une pré-
autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées
sur place.
3.3.5 Non-présentation du Client
En cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement,
la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services
d’Hébergement réservés à la vente :
– Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non
annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera la totalité des
sommes payées par le Client lors de sa réservation.
– Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable
et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte
bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits
supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que
dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n’aura droit à
aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
Au moment du pré paiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non
remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la
réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.
4/ ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres
types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation car il est
exclu pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation
et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec pré paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation.
Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il
en est fait mention dans les Conditions Particulières.
Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par
l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de
l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation
de la réservation envoyée par courrier électronique.
En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans
le cas de réservation avec pré paiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.
En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les
Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué
par l’Etablissement, généralement 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera
facturé une nuitée supplémentaire.
5/ ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses
besoins, de telle sorte que la responsabilité de BUSINESS HOTELS ne peut être recherchée à cet
égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création
de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. BUSINESS HOTELS ne saurait être tenue
responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre,
seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en
son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une
utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, BUSINESS
HOTELS devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son
adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation
applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations
au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui
à BUSINESS HOTELS ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir BUSINESS HOTELS contre
l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à
l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le
prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour
un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client,
sans préjudice de toute action que BUSINESS HOTELS pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
– Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est
susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
– Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de
boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait
clairement autorisé au préalable.
– Le Client ne doit pas fumer dans les chambres qui ont été classées en tant que « non-fumeur » et
réservées à l’avance en tant que tel.
6/ ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE BUSINESS HOTEL TUNIS
BUSINESS HOTELS s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et
aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence
et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement
porté à sa connaissance.
BUSINESS HOTELS pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le
Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne
sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de BUSINESS HOTELS ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette
liste soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la
réservation des Services.
7/ FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution
de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force
majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie
supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas
habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure
venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions
Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne
puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et
notamment de mettre la chambre de l’Etablissement réservée à disposition du Client, l’Etablissement
pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un
Etablissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de
l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût
supplémentaire de la chambre, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux
Etablissements sont à la charge de BUSINESS HOTELS.
